Les statuts

STATUTS DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présent statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

A.I.A.T.P.E.  (Association Interprofessionnelle d’Aide auxToutes Petites Entreprises)

ARTICLE 2 : Buts

Cette association a pour but : D’apporter à titre gratuit et bénévole, une aide dans les domaines suivant :

1- ANALYSE de l’entreprise : Discerner les forces et faiblesses de l’entreprise, comprendre les produits et services offerts, la distribution et livraison, la communication, ses prix et conditions de paiement, les services après vente, les productions et fabrications. Elle ne s’occupe d’aucune façon de la comptabilité mais peut faire des demandes d’informations à l’Expert Comptable. L’intervention et le rôle du bénévole est nécessaire afin de dépister la rentabilité générale de vente ou de production, d’essayer de faire ressortir une, deux ou trois spécificités qui puissent être développées.

2- L’organisation administrative : Afin de permettre une coordination entre les décisions et les réalisations.

3- La représentation : Troisième volet de l’aide pour permettre à une entreprise d’être présente lors de manifestations publiques (foires, journées spécifiques aux métiers, etc. …).

ARTICLE 3 : Siège social

Le siège social est fixé à : L’Isle sur laSorgue, 84800.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 4 : Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 : Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association sont notamment :

•les publications, les cours, les conférences, les réunions de travail ;

•l’organisation de manifestations ou de sa participation et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association ;

• la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.

ARTICLE 6 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent des cotisations, de subventions éventuelles, de recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association, de dons manuels et de toutes autres ressources qui ne soient pas contraire aux règles en vigueur.

ARTICLE 7 : Composition de l’association

L’association se compose de :

•Membres Fondateurs.

Sont membres fondateurs ceux qui ont participé à la création de l’association. Sont assujettis à une cotisation, sont, de droit, élus permanents au bureau exécutif et au conseil d’administration et vote lors d’une assemblée générale.

•Membres de droit.

Sont membres de droit, les représentants des organisations publiques des chambres de commerces et d’industries, des chambres de métiers et de l’artisanat, du Conseil Général et des représentations syndicales et toutes organisations d’aide à la création d’entreprise et de formations. Elles ne sont pas tenues à une cotisation, peuvent offrir une subvention, participent aux discutions du conseil d’administration et apportent leurs conseils mais ne peuvent pas voter lors de l’assemblée générale.

•Membres adhérents bénéficiaires del’aide de l’association.

Sont membres adhérents bénéficiaires qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils ont le droit de vote à l’Assemblée Générale. Ils peuvent être élus au conseil d’administration. Selon la devise de l’association, ils devront suivre le précepte : « Aujourd’hui j’apprends, demain, je partage et je participe. » et participer à la vie de l’association après avoir terminé l’aide de l’association.

•Membres actifs intervenants

Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle, qui participent aux interventions en entreprises. Ils ont le droit de vote à l’Assemblée Générale et peuvent être élus au conseil d’administration. Peuvent être membres fondateurs dans la première année de l’association.

•Membres partenaires

Sont membres, professionnels en exercice, adhérents, ayant acceptés les statuts et règlement intérieur. Ont une convention avec l’association. Sont présent dans le cadre d’une intervention à la demande de l’entreprise bénéficiaire relayée par l’association AIATPE. Ces interventions sont payantes et à charge de l’entreprise bénéficiaire de l’aide. Elles ne sont pas obligatoires mais seulement conseillées si, au cours de la période de l’aide, il serait nécessaire d’agir dans ce sens. Ils ont droit de vote et peuvent être élus au conseil d’administration, et peuvent être membres fondateurs dans la première année de l’association.

•Membres d’honneur

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services à l’association. Ils sont dispensés de cotisations, on le droit à participer aux décisions mais n’ont pas le droit de vote à l’Assemblée Générale.

ARTICLE 8 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et au règlement intérieur. S’acquitter de la cotisation dont les montants sont fixés par l’Assemblée Générale et inscrit au règlement intérieur. Les montants peuvent être actualisés chaque année.

Le Conseil d’Administration pourra refuser des adhésions, avec ou sans avis motivé aux intéressés.

ARTICLE 9 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

•La démission ;

•Le décès ;

• La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave.

ARTICLE 10 :Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués à la demande du Président ou du Conseil d’Administration, ou du tiers des membres de l’association. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.

Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 11 : Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de 3 membres au minimum et de 18 au maximum, élus pour 3 années par l’Assemblée Générale sauf pour les membres fondateurs qui sont des élus permanents.

Les membres sont rééligibles. Le Conseil d’Administration étant renouvelé chaque année pour un tiers, les membres sortants sont désignés par le sort.

En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au Conseil d’Administration mais non au Bureau.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins 1 fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président ou au moins un quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration est autorisé.

La présence d’au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de :

• Un Président et, si besoin, un ou plusieurs Vice-présidents ;

• Un Secrétaire et, si besoin, un Secrétaire Adjoint ;

• Un Trésorier et, si besoin, un Trésorier Adjoint.

ARTICLE 12 :Rémunération

Les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de missions, de déplacements ou de représentations payés à des membres intervenants et des membres du Conseil d’Administration.

ARTICLE 13 : Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande du quart des membres, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire.

L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

ARTICLE 14 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues àl’article 13, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16août 1901.

ARTICLE 15 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale constitutive.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’organisation et à l’administration interne de l’association. Il régit aussi les cadres des interventions complété par une convention entre l’association et l’entreprise bénéficiaire. Il pourra y mettre fin si les deux parties sont d’accord.

ARTICLE 16 :Sectorisation

Par la suite, d’autres associations similaires pourront emprunter le nom AIATPE avec la mention de la région d’influence (exemple : AIATPE Gard ou encore AIATPE Rhône, etc. …). Elles seront indépendantes et pourront se déclarer, ensembles, en fédération. Ne pourront pas prendre comme nom la région rassemblant plusieurs départements (commeAIATPE PACA ou AIATPE Rhône Alpes) ni la dénomination « Nationale »ou « France ».

 

Les présentsstatuts ont été approuvés par :

L’Assemblée générale Constitutive du : 14 janvier 2012

Signatures :

LePrésident                                                                       Autres membres du Bureau

Et membres fondateurs